Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le « Client » par un bon de commande et après le versement d’un acompte correspondant à TRENTE POUR CENT (30%) du montant total de la commande.
ARTICLE 2 : LIVRAISON
La livraison des marchandises est effectuée par les véhicules de La Majestueuse . Le « Client » peut, à ses frais, organiser la livraison des marchandises commandées.
DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
8.1 – Modalités
8.1.1 – Toutes les factures sont payables à échéance sans escompte.
8.1.2 – Le délai de paiement est fixé à 40 jours suivant la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service pour les professionnels.
8.1.3 – Les factures sont payables au comptant pour les particuliers.
8.2 – Retard ou défaut
8.2.1 – En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif, PQT pourra :
– suspendre immédiatement toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et
– exiger le paiement immédiat de toutes sommes nous restant dues
ARTICLE 3 : MATÉRIEL
11.1 – Les incidents de casse, dégradation ou disparition du matériel sont à la charge du « Client » si sa responsabilité ou celle de ses invités est avérée dans les faits.
11.2 – Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôts ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.
11.3 – Si des incidents de cette nature interviennent dans le cadre de la prestation de service, PQT en prendra la responsabilité.
ARTICLE 4 : PRÊT DE MATÉRIEL
12.1 – Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel demeurent à la charge du client.
12.2 – Il sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.
Pour faire valoir ce que de droit